Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Ce site internet vend les produits de deux pépinières
Nom de la pépinière : Les Simples de Cohan
Adresse : Cohan 56220 Peillac
Contact : florent.vauversin@laposte.net
SIRET : 84965832300019
Nom de la pépinière : Les Jardins de Cohan
Adresse : Cohan 56220 Peillac
Contact : vero.gautier@orange.fr
SIRET : 80036418400021
Date de mise à jour : 26/10/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’arbres fruitiers, plantes aromatiques et ornementales par Les Simples de Cohan/LesJardins de Cohan à ses clients.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de la Pépinière implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment par la pépinière et sont applicables dès leur publication.
3. Produits
Les arbres fruitiers vendus par la pépinière sont des produits vivants et nécessitent des soins spécifiques. La Pépinière met tout en œuvre pour fournir des plantes de qualité et conformes à la description faite lors de la vente.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport et de livraison sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
5. Commande
La commande est ferme et définitive dès confirmation de celle-ci par la pépinière et réception du paiement intégral.
6. Paiement
Le paiement est dû à la commande, par les moyens acceptés par la Pépinière: carte bancaire, virement, espèces et chèques.
7. Livraison
La pépinière s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La pépinière ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’échec de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances extérieures.
8. Réception des Produits
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état du colis. En cas de dommage manifeste causé par le transporteur, le Client doit signaler immédiatement les réserves auprès du transporteur et informer la Pépinière sous 48 heures. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.
9. Politique de retour et remboursement
En raison de la nature vivante de nos Produits, la Pépinière n’accepte ni retour ni échange, et aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas de dommages dûment constatés causés par le transporteur.
10. Garantie
Les Produits vendus par la Pépinière ne bénéficient d'aucune garantie après leur livraison. La Pépinière ne peut garantir la survie des plantes une fois plantés, celle-ci dépendant des conditions de plantation, de soins et d’entretien effectués par le Client.
11. Responsabilité
La responsabilité de la Pépinière est limitée au montant de la commande en cas de litige ou de dommage. En aucun cas la Pépinière ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des Produits.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du siège social de la Pépinière seront compétents.